Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV / CGU)

Bienvenue sur RITAJ ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent RITAJ. RITAJ exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). RITAJ est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre pays ou province de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, des informations relatives à la facturation, au paiement et à l’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont correctes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations. Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS Nous nous sommes efforcés de fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, des paramètres et de la configuration de votre appareil. Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera la même que celle décrite ou rendue dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. RITAJ se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que RITAJ n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car RITAJ peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Dans le cas où nous n’accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition et de manutention, ni les éventuels frais de douane ou d’importation hors Union Européenne. Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les montants facturés par vous seront honorés par votre établissement de carte de crédit, et (iv) vous paierez les montants facturés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison une fois le colis confié au transporteur. Tous les délais d’expédition sont des estimations. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs de marchandises, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques déposées, les marques commerciales, les textes, les affichages, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les audios, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, sont la propriété de RITAJ et sont protégés par les lois françaises et européennes sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteur. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel des Services sans notre accord écrit préalable. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS Vous pouvez avoir accès à des outils clients offerts par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY RITAJ est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec RITAJ. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et RITAJ.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir des Services et de les améliorer.

SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE Si vous soumettez des idées, des suggestions, des avis, ou d’autres contenus (collectivement appelés « Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, et afficher ce Retour d’information. Nous pouvons, sans y être obligés, contrôler, modifier ou supprimer les Retours d’expérience que nous jugeons illégaux, offensants, diffamatoires, ou qui violent la propriété intellectuelle.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Il peut arriver que des informations sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais d’expédition, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou d’annuler les commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation ou loi ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire ou diffamer ; (e) pour transmettre des informations fausses ; (f) pour transmettre des virus ou logiciels malveillants. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment en cas de violation.

SECTION 14 – RÉSILIATION Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET GARANTIES LÉGALES Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. SAUF MENTION EXPRESSE DE RITAJ, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE COMMERCIALE. Garanties légales obligatoires : Indépendamment de toute garantie commerciale, nous restons tenus de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-3 à L. 217-32 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS RITAJ NE DOIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU EN UTILISANT LES SERVICES.

SECTION 17 – INDEMNISATION Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité RITAJ en cas de réclamations payables à un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions de service ou des lois en vigueur.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes Conditions de service, sans que cela affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD Notre non-capacité à exercer tout droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.

SECTION 20 – CESSION Vous ne pouvez pas transférer ou céder le présent Accord sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder nos droits sans notification.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions de service sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

SECTION 22 – TITRES Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu’à des fins de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ces Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour sur notre site. Le fait de continuer à utiliser les Services après la publication des modifications constitue une acceptation de celles-ci.

SECTION 24 – COORDONNÉES Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse : contact@ritaj.fr. Nos coordonnées officielles :

  • Nom commercial : RITAJ 

  • E-mail : contact@ritaj.fr

  • Adresse :  rue du cotentin 75015 PARIS

  • Numéro SIRET : 10721709300015

  • Numéro de TVA :  Non applicable, micro-entreprise en franchise en base de TVA

SECTION 25 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation pour tout litige de consommation qui n'aurait pas pu être résolu à l'amiable avec RITAJ.